Documents à fournir pour un mariage : Guide complet

Se marier est un événement mémorable dans la vie d’un couple. Cependant, avant de célébrer cette union, il est nécessaire de préparer plusieurs documents pour s’assurer que tout est en ordre légalement. Voici un guide complet des documents généralement requis pour un mariage civil en France.

1. Acte de naissance

Chaque futur époux doit fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale. La date d’émission de ce document ne doit pas dépasser 3 mois avant le mariage (ou 6 mois si vous êtes né à l’étranger).

2. Justificatif de domicile

Il peut s’agir d’une facture récente (eau, électricité, gaz, téléphone), d’un avis d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, etc.

3. Pièce d’identité

Une pièce officielle prouvant votre identité est requise, telle qu’une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire.

4. Informations sur les témoins

Vous aurez besoin des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile de vos témoins. Ils doivent aussi présenter une photocopie de leur pièce d’identité.

5. Certificat du notaire

Si vous décidez d’établir un contrat de mariage, un certificat du notaire attestant de cette décision sera requis.

6. Attestation sur l’honneur

Chaque futur époux doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’existe aucun lien de parenté ou d’alliance empêchant le mariage.

7. En cas de divorce

Si l’un des conjoints a déjà été marié, il faudra fournir le jugement de divorce ou l’acte de mariage mentionnant le divorce.

8. En cas de veuvage

Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, un acte de décès du précédent conjoint est nécessaire.

9. Pour les ressortissants étrangers

Des documents supplémentaires peuvent être demandés tels qu’un certificat de célibat, une preuve de nationalité, ou encore un acte de naissance traduit. Il est crucial de consulter la mairie ou le consulat concerné pour plus de précisions.

10. Publication des bans

Même si c’est généralement la mairie qui s’occupe de cette formalité, il est bon de savoir que la publication des bans est une annonce publique du projet de mariage. Elle permet de s’assurer qu’il n’y a pas d’opposition à cette union.

11. Certificat de non-pacs

Ce document assure que ni l’un ni l’autre des conjoints n’est déjà lié par un Pacte civil de solidarité (PACS).

12. Certificat médical prénuptial

Bien que ce document ne soit plus obligatoire en France depuis 2008, certaines mairies pourraient encore en faire la demande. Assurez-vous de vérifier cette information auprès de votre mairie.

Conseil: Il est essentiel de consulter directement la mairie où vous prévoyez de vous marier pour obtenir la liste exacte et à jour des documents requis. Les démarches et exigences peuvent varier selon la commune, la région ou les circonstances particulières de chaque couple.

Préparer un mariage demande du temps et de l’organisation, mais en ayant tous les documents nécessaires en main, vous serez sûr de faciliter les formalités administratives. Bonne préparation et félicitations pour cette étape importante de votre vie!